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Droit pénal et pénitentiaire

Article 111-1 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre Ier : Des principes généraux
Article 111-1

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

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Suivant leur gravité, les infractions pénales sont classées en :

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