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Droit pénal et pénitentiaire

Article 122-2 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Article 122-2

N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.

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N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire :

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