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Droit pénal et pénitentiaire

Article 132-74 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la…
Article 132-74

L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.

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