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Droit pénal et pénitentiaire

Article 132-71-1 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la…
Article 132-71-1

Le guet-apens consiste dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.

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