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Droit pénal et pénitentiaire

Article 224-6-1 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
Article 224-6-1

Lorsque l'infraction prévue à l'article 224-6 est commise en bande organisée, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 sont applicables à cette infraction.

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