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Droit pénal et pénitentiaire

Article 413-8 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressa…
Article 413-8

La tentative des délits prévus aux articles 413-2 et 413-5 à 413-7 est punie des mêmes peines.

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