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Droit pénal et pénitentiaire

Article 433-11 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics
Article 433-11

Le fait de s'opposer, par voies de fait ou violences, à l'exécution de travaux publics ou d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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