LawaJ France
Droit pénal et pénitentiaire

Article 433-8 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 5 : De la rébellion
Article 433-8

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

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