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Droit pénal et pénitentiaire

Article 711-1 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 711-1

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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