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Droit pénal et pénitentiaire

Article 711-3 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 711-3

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

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