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Droit constitutionnel et institutions

Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur · Sommaire — Constitution du 4 octobre 1958

Titre VIII : De l'autorité judiciaire
Article 66

Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

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Selon l'article 66, la gardienne de la liberté individuelle est :

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