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Droit civil et de la famille

Article 1208 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui
Article 1208

L'acceptation peut émaner du bénéficiaire ou, après son décès, de ses héritiers. Elle peut être expresse ou tacite. Elle peut intervenir même après le décès du stipulant ou du promettant.

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