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Droit civil et de la famille

Article 1211 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : La durée du contrat
Article 1211

Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.

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