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Droit civil et de la famille

Article 1212 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : La durée du contrat
Article 1212

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat.

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