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Droit civil et de la famille

Article 1216-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 4 : La cession de contrat
Article 1216-1

Si le cédé y a expressément consenti, la cession de contrat libère le cédant pour l'avenir.

A défaut, et sauf clause contraire, le cédant est tenu solidairement à l'exécution du contrat.

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