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Droit civil et de la famille

Article 1216-3 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 4 : La cession de contrat
Article 1216-3

Si le cédant n'est pas libéré par le cédé, les sûretés qui ont pu être consenties subsistent. Dans le cas contraire, les sûretés consenties par le cédant ou par des tiers ne subsistent qu'avec leur accord.

Si le cédant est libéré, ses codébiteurs solidaires restent tenus déduction faite de sa part dans la dette.

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