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Droit civil et de la famille

Article 1214 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : La durée du contrat
Article 1214

Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.

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