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Droit civil et de la famille

Article 1215 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : La durée du contrat
Article 1215

Lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat.

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