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Droit civil et de la famille

Article 1240 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général
Article 1240

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

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Selon l'article 1240, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige à le réparer :

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