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Droit civil et de la famille

Article 1243 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général
Article 1243

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

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