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Droit civil et de la famille

Article 1343 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
Article 1343

Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal.

Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation.

Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.

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