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Droit civil et de la famille

Article 1343-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
Article 1343-2

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

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