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Droit civil et de la famille

Article 1343-3 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
Article 1343-3

Le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros.

Toutefois, le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l'obligation ainsi libellée procède d'une opération à caractère international ou d'un jugement étranger. Les parties peuvent convenir que le paiement aura lieu en devise s'il intervient entre professionnels, lorsque l'usage d'une monnaie étrangère est communément admis pour l'opération concernée.

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