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Droit civil et de la famille

Article 1386 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : Le serment déféré d'office
Article 1386

Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties.

Ce serment ne peut être référé à l'autre partie.

Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

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