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Droit civil et de la famille

Article 1819 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Du cheptel à moitié.
Article 1819

Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.

Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.

Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.

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