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Droit civil et de la famille

Article 1821 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier.
Article 1821

Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.

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