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Droit civil et de la famille

Article 1824 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier.
Article 1824

Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.

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