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Droit civil et de la famille

Article 1903 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des engagements de l'emprunteur.
Article 1903

S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.

Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

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