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Droit civil et de la famille

Article 1905 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Du prêt à intérêt.
Article 1905

Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.

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Selon le Code civil, il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt :

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