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Droit civil et de la famille

Article 1904 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des engagements de l'emprunteur.
Article 1904

Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.

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