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Droit civil et de la famille

Article 2002 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Des obligations du mandant.
Article 2002

Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.

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