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Droit civil et de la famille

Article 2003 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit.
Article 2003

Le mandat finit :

Par la révocation du mandataire,

Par la renonciation de celui-ci au mandat,

Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.

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