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Droit civil et de la famille

Article 2005 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit.
Article 2005

La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.

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