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Droit civil et de la famille

Article 2004 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit.
Article 2004

Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.

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