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Droit civil et de la famille

Article 2374 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 3 : De la cession de somme d'argent à titre de garantie
Article 2374

La propriété d'une somme d'argent, soit en euro soit en une autre monnaie, peut être cédée à titre de garantie d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures.

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