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Droit civil et de la famille

Article 370 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
Article 370

A l'exception des dispositions des articles 351, 352, 352-1, 352-2 et 353 et sous réserve des règles particulières du présent chapitre, les dispositions des chapitres Ier à III du présent titre sont applicables à l'adoption de l'enfant du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.

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