LawaJ France
Droit civil et de la famille

Article 369-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des effets de l'adoption simple
Article 369-1

La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

Signaler une erreur sur cette page