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Droit civil et de la famille

Article 413-6 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : De l'émancipation
Article 413-6

Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile.

Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.

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