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Droit civil et de la famille

Article 414 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414

La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.

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La majorité est fixée, selon le Code civil, à :

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