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Droit civil et de la famille

Article 543 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
Article 543

On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.

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