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Droit civil et de la famille

Article 547 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
Article 547

Les fruits naturels ou industriels de la terre,

Les fruits civils,

Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

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