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Droit civil et de la famille

Article 544 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre II : De la propriété
Article 544

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

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La propriété est définie comme le droit de jouir et disposer des choses :

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