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Droit civil et de la famille

Article 724-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
Article 724-1

Les dispositions du présent titre, notamment celles qui concernent l'option, l'indivision et le partage, s'appliquent en tant que de raison aux légataires et donataires universels ou à titre universel, quand il n'y est pas dérogé par une règle particulière.

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