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Droit civil et de la famille

Article 733 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
Article 733

La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder.

Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.

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