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Droit civil et de la famille

Article 734 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.
Article 734

En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;

2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

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En l'absence de conjoint successible, le premier ordre d'héritiers est constitué par :

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