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Droit civil et de la famille

Article 6-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Article 6-1

Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus aux chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe.

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