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Droit civil et de la famille

Article 6-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Article 6-2

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions propres à l'adoption simple. La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents.

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