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Droit civil et de la famille

Article 917 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la réserve héréditaire et de la quotité disponible
Article 917

Si la disposition par acte entre vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve, auront l'option, ou d'exécuter cette disposition, ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible.

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