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Droit civil et de la famille

Article 913-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : De la réserve héréditaire et de la quotité disponible
Article 913-1

Sont compris dans l'article 913, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, encore qu'ils ne doivent être comptés que pour l'enfant dont ils tiennent la place dans la succession du disposant.

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