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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 762-1 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Chapitre II : Des manifestations commerciales.
Article L. 762-1

Un parc d'exposition est un ensemble immobilier clos indépendant, doté d'installations et d'équipements appropriés ayant un caractère permanent et non soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 752-1, qui accueille, pendant tout ou partie de l'année, des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire.

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